Clause de non-responsabilité
FloraMat SA gère le site Internet de l’entreprise sous floramat.ch.
Champ d’application
La présente clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation du site internet exploité par FloraMat SA sous le nom de domaine floramat.ch, ainsi qu’à l’ensemble des contenus, informations et services mis à disposition sur ce site.
Contenu du site
FloraMat SA met tout en œuvre pour fournir sur son site internet des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Toutefois, les informations figurant sur le site, notamment les descriptions de prestations, illustrations, données techniques, textes et contenus éditoriaux, sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Les conditions contractuelles applicables aux offres, prestations et relations commerciales sont exclusivement régies par les contrats conclus avec les clients et, le cas échéant, par les Conditions générales de vente en vigueur.
Disponibilité du site
FloraMat SA s’efforce d’assurer un accès continu à son site internet. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement ou définitivement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques, de dysfonctionnements, de pannes ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de FloraMat SA.
FloraMat SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité totale ou partielle du site.
Exactitude des informations
Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations publiées sur le site, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.
FloraMat SA ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations mises à disposition sur le site.
Responsabilité
Dans les limites prévues par le droit suisse, toute responsabilité de FloraMat SA est exclue pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle imputable à FloraMat SA.
Liens vers des sites tiers
Le site floramat.ch peut contenir des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels FloraMat SA n’exerce aucun contrôle.
FloraMat SA décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité ou au fonctionnement de ces sites tiers. L’accès à ces sites et leur utilisation s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site floramat.ch, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation préalable écrite de FloraMat SA est interdite.
Modifications
FloraMat SA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site internet ainsi que la présente clause de non-responsabilité, sans notification préalable
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Droit applicable et for
La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit suisse.
Le for juridique est déterminé conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux Conditions générales de vente.